Chomiste-Land

GAGNER FACILEMENT QUELQUES CENTAINES D'EUROS PAR MOIS SUR INTERNET AVEC OU SANS BOUTIQUE

Aide à la mobilité Pôle-Emploi

Pôle emploi crée et met en oeuvre une aide à la mobilité. Cette aide est mobilisable que le demandeur d’emploi soit en recherche d’emploi, en reprise d’emploi ou entré en formation.

L’aide à la mobilité peut prendre en charge :

• des frais de déplacements,
• des frais d’hébergement,
• des frais de repas.

Bénéficiaires

Quelle que soit sa situation (recherche d’emploi, reprise d’emploi ou entrée en formation financée par Pôle emploi), l’aide à la mobilité est accessible au demandeur inscrit en catégorie 1, 2, 3, 4 « stagiaire de la formation professionnelle » ou 5 « contrats aidés » qui est :

soit non indemnisé au titre d’une allocation chômage,

soit indemnisé au titre d’une allocation chômage dont le montant est inférieur ou égal à l’allocation d’aide au retour à l’emploi minimale (ARE minimale).

Conditions d’attribution

L’aide à la mobilité est accordée dans les conditions suivantes :

• l’entretien d’embauche, la reprise d’emploi, la formation financée par Pôle emploi, la prestation intensive (dont la liste est précisée par décision du directeur général) ou le concours public doit être situé à plus de 60 kilomètres (ou 20 kilomètres lorsque le demandeur d’emploi réside dans un département d’outre-mer) ou 2 heures de trajet aller-retour du lieu de résidence du demandeur d’emploi ;
• l’entretien d’embauche ou la reprise d’activité doit concerner un contrat à durée indéterminée, un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire d’au moins trois mois consécutifs.

La demande d’aide à la mobilité est formalisée sur un formulaire de demande dont le modèle national est arrêté par Pôle emploi. Elle doit être faite :

• avant l’entretien d’embauche, la prestation intensive ou la participation à un concours public ou au plus tard dans un délai de 7 jours, de date à date, après l’entretien d’embauche, le début de la prestation intensive ou le premier jour du concours public ;
• au plus tard dans le mois suivant la reprise d’emploi ou l’entrée en formation.


• Montant
  
  Frais de déplacement
  
  Le montant de la prise en charge des frais de déplacement est calculé sur la base d’une indemnité kilométrique égale à 0,20 € par kilomètre parcouru multiplié par le nombre de kilomètres aller-retour.
  
  Lorsque la prise en charge des frais de déplacement est réalisée sous forme de bons de transport, le montant de ces bons et les modalités de prise en charge sont négociés dans le cadre de convention(s) nationales conclue(s) par Pôle emploi avec le(s) transporteur(s).
  
  Frais d’hébergement
  
  La prise en charge des frais d'hébergement correspond, dans la limite des frais engagés, à 30 € par nuitée.
  
  Frais de repas
  
  La prise en charge des frais de repas correspond à un montant forfaitaire fixé à 6 € par jour.
  
  Plafond et durée de prise en charge
  
  Le demandeur d’emploi peut bénéficier de l’aide à la mobilité, tous types de prise en charge confondus, dans la limite d’un plafond annuel de 5 000 €.
  
  Le délai d’un an (12 mois glissant) court à partir de la première attribution d’une aide à la mobilité.
  
  Les frais sont pris en charge :


• pendant un mois maximum suivant la reprise d’emploi ;
• pour la durée de la formation suivie par le demandeur d’emploi.

Modalités d’attribution dérogatoire de l’aide à la mobilité

Un accès dérogatoire, dans la limite de 30% des attributions, est possible pour répondre à des situations particulières de demandeurs d’emploi qui ne satisfont pas à une ou plusieurs des conditions suivantes :

• la condition de ressources du bénéficiaire ;
• la nature et la durée du contrat de travail ;
• la distance entre le lieu de résidence et le lieu de l’entretien, du concours public, de l’emploi, de la formation ou de la prestation intensive ;
• le lieu de la recherche d’emploi, de la reprise d’emploi ou de la formation lorsque celle-ci se situe dans un Etat membre de l’Espace économique européen, en Suisse, en Andorre et à Monaco ;
• la durée de prise en charge des frais ;
• la nature des frais engagés au titre de la recherche d’emploi, de la reprise d’emploi ou de l’entrée en formation. La dérogation sur la nature des frais engagés devra nécessairement être liée directement à la recherche d’emploi, à la reprise d’emploi ou à l’entrée en formation du demandeur d’emploi, et conforme à son projet personnalisé d’accès à l’emploi. Cette dérogation est limitée à un sous-plafond annuel de 1 500€.

Les modalités de cet accès dérogatoire sont précisées par instruction du directeur général.

Ces dérogations sont accordées sur appréciation de Pôle emploi selon des axes prioritaires définis au vu du diagnostic territorial réalisé préalablement. Les sommes exposées au titre de cet article entrent dans la limite des 5% du budget régional de la section « Intervention » exécuté au cours de l’année n-1, hors conventions particulières mises en place dans le cadre de la politique de l’emploi, mobilisables pour les dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi, mentionnée à l’article 1 de la délibération susvisée n° 2013-17 du 20 mars 2013.


Date d'effet

La présente délibération entre en vigueur le 1er janvier 2014. Elle s’applique aux demandes d’aide à la mobilité formulées à compter de cette date, quelle que soit la date du fait générateur.

A compter de cette même date, l’annexe 1 relative aux aides à la recherche d’emploi, l’annexe 2 relative aux aides à la reprise d’emploi et le chapitre 3 de l’annexe 4 relative aux aides aux frais associés à la formation telles que définies par la délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008 relative à la fixation de la nature et des conditions d’attribution des aides et mesures accordées par Pôle emploi sont abrogées.

A compter de cette même date, toutes les autres délibérations comportant des développements relatifs à ces aides sont modifiées conformément aux dispositions de la présente délibération.


Article VII - Exécution de la délibération

Le directeur général est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Toutes précisions nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération sont définies par instruction du directeur général.

Vous avez des questions à poser, allez sur le Forum

Liens en rapport avec l'article